Bilan Kiné : renforcement des contrôles de la sécu ?

Et si les bilans kiné (qui sont obligatoires, valorisés et remboursés depuis longtemps) donnaient lieu à des contrôles de la Sécurité Sociale ?
Vous apprendrez dans les lignes qui suivent que c’est désormais certain, notamment pour des bilans rétro-actif sur 2 ans, et en mettant les médecins à contribution pour se faire une certitude sur la réalité de la réalisation de ces bilans.

A l’heure où seuls 17% des kinés remplissent cette obligation, on peut imaginer la dimension de cataclysme que cette simple idée peut représenter pour les 83% de kinés qui ne le font pas.

Lors de notre veille technologique hebdomadaire, nous avons découvert ce Tweet

On y apprend que ce médecin a été contacté par la Sécurité Sociale du Finistère à propos d’ordonnances qu’il a émises. Les soins kinés qui s’en sont suivi ont-ils donné lieu à la transmission d’un BDK au prescripteur ? C’est ce que souhaite savoir le directeur financier et comptable de la Sécu.

Dans cette lettre, on peut lire :

Objet : Demande de bilan diagnostic kinésithérapique pour madame XXXX

Lettre recommandée avec accusé de réception

Docteur,

Je me permets de vous interroger sur les bilans diagnostics kinésithérapiques effectués en lien avec les prescriptions médicales des 09/09/2016, 23/01/2017 et 09/02/2018 par Mme YYYYY (Masseur-kinésithérapeute) pour madame XXXXX dans le cadre de certaines rééducations cotées AMK 15.5

Je vous rappelle que les organismes de Sécurité Sociale sont autorisés à obtenir les informations nécessaires au contrôle de la situation des allocataires, assurés et cotisants conformément aux dispositions des articles L114-19 et L114-20 du code de la Sécurité Sociale.

A la fin d’un traitement égal ou supérieur à 10 séances, le masseur-kinésithérapeute adresse au médecin prescripteur une « fiche synthétique » du BDK.

Je suis dans l’obligation de vous demander d’attester personnellement : Avez-vous reçu une « fiche synthétique » du BDK pour chacune de ces prescriptions, en entourant la mention correspondante : OUI / NON

Je vous demande de ne pas m’adresser la fiche synthétique du BDK ni aucun autre document que la réponse dans le corps du présent courrier.

Ceci nous apprend :

• La Sécurité Sociale contrôle spécifiquement les Bilans Kiné (un jour, je vous raconterai les doutes que j’ai eus à ce sujet)
• La Sécurité Sociale remonte au moins jusqu’à 2016, comme dans ce cas.
• La Sécurité Sociale ne se contente pas de demander des éléments au kiné qu’elle contrôle mais également aux autres praticiens pour recouper les informations.
• Un kiné qui aurait, en prévision d’un contrôle, fait à la hâte de nombreux bilans kiné pourrait se voir opposer le fait que les BDK n’ont pas été transmis au moment des soins.

Comme si ça n’était pas suffisant, le directeur ajoute :

L’attestation sera consultable par les parties, pourra être utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelées :

Art. 441-7 CP « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».

On ne parle plus d’indus, mais bien de peines de prison. Si vous aviez un doute sur la question, il est désormais indispensable de réaliser ses bilans, conformément à la réglementation.

Avec ou sans Bilan Kiné, mais faites vos bilans !

Je crée mon premier bilan en quelques instants.