L’ordonnance non quantitative, une avancée pour la profession ? (ordonnance kiné sans nombre de séance)

Depuis 13 ans, en 2008, les médecins on la possibilité, encouragé par le système de soins, de laissé le masseur kinésithérapeute libre de ses techniques  et du nombre de séances consacré à son patient « Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales de la NGAP, le nombre de séances remboursables est celui fxé par le MK (titre XIV de la NGAP)», c’est la naissance de l’ordonnance non quantitative. Cependant « Si la prescription précise le contenu et/ou le nombre des séances, celle-ci s’impose au Masseur Kinésithérapeute » précise la loi.

Pour « simplifier » la situation l’HAS caractérise certaines situations en encadrant le nombre de séances à réaliser : un référenciel pour 14 pathologie. Avec un système dérogatoire : la DAP, qui permet de dépasser (avec argumentaire médical) le nombre de séances préconisées.

L’ordonnance non quantitative, comment ça marche ?

ordonnance non quantitative

(ordonnance non quantitative = ordonnance kiné sans nombre de séance)

Depuis le printemps 2021, la loi RIST autorise le MK à renouveler une ordonnance quantitative de moins d’un an, « si l’état du patient le justifie », mais sans proposer de démarche administrative encadrant le dispositif !

Dans la pratique, certaines régions (médecins et caisses primaires d’assurance maladie) encouragent l’indépendance relative de la professions alors que d’autres régions vivent une situation inverse (majorité de prescription quantitative, refus systématique des DAP, et chasse aux « indu de prestation »).

Rajoutons le tout nouveau projet de loi qui propose l’expérimentation dans quelques départements de l’accès directe aux masseurs kinésithérapeutes (et d’autres professions paramédicales), provoquant un tollé d’une partie des syndicats de médecins.

Les ordonnances de prise en charge en kiné n’ont jamais été aussi floues d’un point de vu légal !

Avons-nous gagné en indépendance ?

Devant le flou engendré on peut se le demander ?

Le gain palpable,  c’est un supplément de 23€ : le BDK ou bilan diagnostique de kinésithérapie. Notre première rémunération pour un travail intellectuel.

A la fois mystérieux (aucune règle ne fixe son contenu), obligatoire à la première séance, indispensable puisqu’il justifie devant  les caisses notre travail, nos choix de technique, le nombre de séance, voire même la cotation et donc le prix de nos prestations (en cas de litige sur les cotations utilisées) et qu’il assure la communication imposée par les textes avec le médecin traitant.

«Le MK communique autant que de besoin avec le médecin (article R4321-2 du Code de la santé publique), notamment au travers de la fiche de synthèse du BDK / Bilan Kiné. ».

Rappelons nos obligations :

 « Envoi du bilan-diagnostic kinésithérapique au médecin prescripteur :
Une fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique initial : évaluation, diagnostic kinésithérapique, protocole thérapeutique précisant le nombre de séances, est adressée dès le début du traitement au médecin prescripteur.
Toutefois, lorsque le nombre de séances préconisé par le masseur-kinésithérapeute est inférieur à 10, l’information du médecin prescripteur peut se limiter à une copie de la demande d’accord préalable. Une fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique est adressée au médecin prescripteur au terme d’un traitement supérieur ou égal à 10 séances. Le cas échéant, cette fiche comporte les motifs et les modalités d’une proposition de prolongation du traitement, notamment quant au nombre de séances. Une nouvelle demande d’accord préalable est adressée au service médical, accompagnée d’une nouvelle prescription et d’une copie de la fiche.
À tout moment, notamment au vu de la fiche synthétique, le médecin prescripteur peut intervenir, en concertation avec le masseur-kinésithérapeute, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
La fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique est tenue à la disposition du patient et du service médical à sa demande »
.

Le plus simple étant l’envoi par mail simple et le plus sûr l’envoi par mail sécurisé (obligation professionnelle en 2021).

Pour rappel, cette fiche résumée ou synthèse doit tenir sur une page.  La fiche du bdk initial doit être envoyée et facturée à la première séance, le bdk intermédiaire à la 31em, puis tous les 20 séances (pour la neurologie à la 61em, puis toutes les 50 séances). Le BDK final, lui, est envoyé à la dernière séance.

PS le saviez vous : «  La durée de validité d’une ordonnance après la date de prescription n’a pas de limite réglementaire. Cependant, le MK confronté à une ordonnance ancienne juge de l’adéquation de la prescription avec l’état du patient », là encore c’est votre bilan kiné qui justifiera votre décision.

Source : GUIDE PRATIQUE DE LA NGAP EN MASSO-KINESITHERAPIE

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